Présomption de culpabilité: le TPIR/ONU vs Acquittés et libérés

L’ONU, le Conseil de sécurité, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et les pays, dont le Canada, qui en ont soutenu la création violent le principe de « présomption d’innocence », préférant celui de « présomption de culpabilité. »

C’est la seule conclusion qu’on peut tirer du comportement des ces entités et pays, dont le Canada, dans le cas des 9 personnes acquittés par le TPIR ou libérées après avoir purgé de courtes peines.

Dans cet éditorial, Robin Philpot passe en revue le cas particulier de l’acquitté de M. Jérôme Bicamumpaka à qui le Canada refuse la permission de rejoindre sa famille à Montréal.

Il traite aussi de l’horrible situation des 8 personnes qui ont accepté d’être transférées au Niger avec des promesses de papiers d’identité, d’argent pour subvenir à leurs besoins et d’une garantie qu’elles ne seraient pas extradées vers le Rwanda. Deux semaines après leur arrivée au Niger, ce pays les a expulsées sans explication. Leur crainte: qu’ils soient extradées vers le Rwanda qui veut les inculper de nouveau.

L’animateur observe toutefois que ce résultat injuste n’est pas surprenant, qu’il découle de la conception même du tribunal qui n’est rien de moins que la justice des vainqueurs, laquelle n’a rien à voir avec la Justice.

Bref, c’est la guerre par d’autres moyens et c’est très cruel. Le juge Laïty Kama avait dit en point de presse, on a arrêté des « gros poissons » et que le TPIR n’allait pas poursuivre des dirigeants du FPR car il avait besoin de la coopération du Rwanda. Donc, c’est le Rwanda qui contrôlait l’agenda du Tribunal.

Un tribunal de vainqueurs ne prévoient pas qu’il y aura des acquittés. Or il y en a eu plusieurs acquittés, des personnes inculpées à tort. Et plusieurs de ce gens, en plus avoir perdu de 10 à 15 ans de leur vie en détention provisoire, se trouvent encore en résidence surveillée, sans liberté pour rejoindre leur famille.

Même Nuremberg dont les concepteurs du Tribunal pénal international prétendaient s’inspirer a acquitté des accusés, les libérant par la suite. Et les pays fondateurs du Tribunal de Nuremberg ont reconnu ces décisions.

Mais pas pour l’Afrique.

L’ONU doit reprendre les 9 personnes concernées, leur fournir tout ce dont ils ont besoin et utiliser sa force morale pour amener le Canada, la Belgique, la France et d’autres pays à les accueillir.

1 COMMENT

  1. En l’espèce, la présomption s’applique à l’accusé de crime de génocide dit des Tutsi.
    Or, il est de notoriété publique que pour les maîtres actuels du Rwanda et certains rwandais dits Tutsi, tous les Hutu, accusés ou pas accusés de génocide, sont collectivement génocidaires. Ils sont conséquemment coupables de génocide des Tutsi.
    Ce qui est édifiant et riche d’enseignement, les Etats prédicateurs et donneurs de leçon dans le domaine de droit de l’homme d’une part et qui crient sur les toits qu’ils sont le modèle de droit de l’homme et de la démocratie d’autre part, dénient aux Rwandais qui ont été publiquement et définitivement acquittés de toutes les charges par le TPIR qu’ils ont eux-mêmes créé le droit élémentaire à savoir le droit à l’innocence comme des millions de leurs citoyens.
    Pour eux, nonobstant qu’ils aient été acquittés par le TPIR, ils sont génocidaires des Tutsi (voir l’arrêts du Conseil d’Etat français, Affaire Nzuwonemeye).
    Cet arrêt est inique et unique. Inique car les juges français du Conseil d’Etat prétendent rendre justice au nom du Peuple Français. Ce qui signifie que pour le Peuple Français, une personne qui a été accusée de crime et qui, en suite, a été acquittée par une juridiction, à savoir le TPIR, indépendante dont la France reconnaît pourtant la compétence, est coupable de génocide des Tutsi.
    Il est ensuite inique et sui generis car si la France ne reconnaît les effets de la décision d’acquittement rendue par le TPIR c’est exclusivement lorsque cette décision est favorable à l’accusé. Elle reconnaît les effets des jugements du TPIR lorsqu’ils sont défavorables aux accusés.
    Ainsi, dans l’Affaire Nzuwonemeye, comme plusieurs rwandais, celui-ci a trouvé refuge en France où il a demandé la reconnaissance de statut de réfugié politique. Pour rejeter sa demande, l’OFPRA, suivi de la Commission des Recours des Réfugiés, lui a opposé exclusivement les accusations du TPIR à son endroit et a fortiori le jugement de sa condamnation par la chambre de première instance de ce tribunal.
    Etant précisé que L’OFPRA, la Cour Nationale du Droit d’Asile anciennement Commission des Recours des Réfugiés et le Conseil d’Etat Français (la France) ne reconnaissent pas aux Hutu Rwandais, accusés et/ou non accusés de génocide dit des Tutsi, le droit à la présomption d’innocence ou le droit à l’innocence. Conformément au statut institutif du TPIR, après sa condamnation par la Première chambre d’Instance du TPIR, Nzuwonemeye a interjeté appel de la décision de condamnation. En application des dispositions du même statut, la Chambre d’appel du TPIR l’a définitivement acquitté de toutes les charges.
    Il s’ensuit que par sa décision d’acquittement, le TPIR a reconnu que Nzuwonemeye est innocent et n’est donc plus présumé innocent et partant on coupable, libre de tout mouvement.
    La décision d’acquittement du TPIR constituait juridiquement (en droit interne français) un élément nouveau susceptible de permettre à Nzuwonemeye de formuler la demande de réexamen de son dossier auprès de l’OFPRA.
    Muni de cet élément nouveau, à savoir la décision d’acquittement du TPIR, conformément au droit français bien écrit dans les livres de droit et codes des lois français, Nzuwonemeye a formulé expressément le réexamen de sa demande de reconnaissance de statut de réfugiés qui avait été rejetée par l’OFPRA.
    Quelle a été la décision de l’OFPRA ?
    Celui-ci a maintenu sa première décision de rejet. L’OFPRA, service public français a dit que même si le TPIR a reconnu devant le monde entier que
    Pour lui, il est et reste génocidaire des Tutsi. Il n’est nullement présumé coupable car il a été déjà définitivement jugé par le TPIR.
    Nzuwonemeye a formé appel de la décision négative de l’OFPRA devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Celle-ci a approuvé la décision négative de l’FPRA.
    L’intéressé s’est pourvu en cassation devant la Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a approuvé la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile.
    Il résulte de ce qui précède que pour la plus haute juridiction administrative française et partant la France comme pour Kagame et les siens, un Hutu qui a été accusé de génocide des Tutsi par les nouveaux maîtres du Rwanda via le TPIR et qui ensuite a été légalement acquitté par ce même tribunal est et reste génocidaire et donc coupable de génocide des Batutsi rwandais.
    Cet arrêt du Conseil d’Etat français est unique car dans les annales des arrêts de celui-ci (voir sa jurisprudence) c’est la première fois que la France consacre la culpabilité d’une personne qui a été accusée de crime puis acquittée de toutes les charges par un tribunal dont elle reconnaît pourtant la compétence. C’est-à-dire c’est la première fois que la France reconnaît les effets d’un jugement négatif contre un accusé rendu par une juridiction internationale mais ne reconnaît pas a contrario les effets d’un jugement favorable à l’accusé rendu par le même tribunal (voir l’intégralité de l’Arrêt sur la toile, jurisprudence du Conseil d’Etat).
    Au regard de ce cas, les Rwandais et les Africains en général peuvent raisonnablement se poser la question de savoir si la France, les USA et le Canada, prédicateurs du respect des droits de l’Homme sont des Etats de droit comme ils le crient sur les toits. A moins que les Hutu Rwandais n’appartiennent pas à l’humanité. Pour la majorité des Rwandais Hutu, Tutsi et Twa, par la décision sa plus haute juridiction administrative, la France a prouvé qu’en réalité, pour elle, la justice est une notion à géométrie variable utilisée par les juges et les dirigeants français comme bon leur semble.
    Ce qui est encore gravissime, dans l’Affaire Simbikangwa Pascal (voir arrêt de la Cour de Cassation sur la toile), pour la France, les Batutsi rwandais sont une race et nullement une ethnie car une ethnie est différente d’une race.
    Selon la Cour de Cassation française, les Tutsi ont été génocidés par les Hutu pris dans leur ensemble au seul motif qu’ils étaient membres d’une race appelée race Tutsi. Or, ni Kigame ni Bizimana Jean-Damascène ni Ndahiro et ni quiconque autre de sa clique n’ont désapprouvé publiquement la création d’une race tutsi au Rwanda par la France. L’absence de condamnation de cette ineptie (lourde de conséquence quant aux rapports entre les Rwandais) de leur part signifie approbation d’existence d’une race Tutsi au Rwanda. Qui dit race tutsi dit existence de gènes tutsi et corrélativement des ADN Tutsi.
    Les gènes Tutsi ont été découverts par les soi-disant chercheurs (voir article ci-dessus publié par Rwanda News Agency)
    « Une étude met en lumière des modifications d’ADN chez les victimes du génocide et leur descendance*
    Editor — January 12, 202 Rwanda News Agency
    By Jérémy Docteur
    Des chercheurs ont publié des travaux dans lesquels ils ont pu montrer les mutations d’ADN sur les victimes du génocide et leurs enfants.
    Les conséquences du génocide rwandais sont extrêmement nombreuses. D’un point de vue scientifique aussi. C’est ce qui ressort d’une récente étude conduite par des scientifiques du programme génomique USF et du Center for Global Health and Infectious Disease Research, rapporte le site Medical Xpress. Leurs conclusions majeures font état d’une modification de l’ADN des victimes et de leur descendance.
    La volonté des chercheurs est de pouvoir fournir des réponses aux victimes et à leurs proches. De nombreux troubles mentaux ont émané des atrocités au sein des populations rwandaises après le massacre de l’ethnie des tutsis en 1994. Un examen poussé des génomes des femmes enceintes présentes et exposées par les horreurs a été fait, avant que cet échantillon ne soit comparé avec d’autres femmes enceintes mais qui habitaient dans d’autres pays.
    Bientôt une troisième génération à l’étude
    Il en ressort que l’ADN des femmes exposées a été modifié, avec des mutations qui ont causé des troubles mentaux, comme la dépression ou des syndromes post-traumatiques. Ce ne sont pas des mutations génétiques, mais chimiques et épigénétiques. “L’épigénétique fait référence à des modifications chimiques stables, mais réversibles, apportées à l’ADN qui aident à contrôler la fonction d’un gène, développe un scientifique. Elles peuvent se produire dans un délai plus court que ce qui est nécessaire pour modifier la séquence d’ADN sous-jacente des gènes.”
    Une analyse de sang a été conduite sur 59 personnes, dont la moitié a été directement exposée à des traumatismes, de la violence, une captivité, un viol, à être témoin d’un meurtre, d’une attaque, ou par la vision de cadavres. Beaucoup de Rwandais attendent des réponses sur les troubles qu’ils traversent encore à ce jour. Cette étude prouve également que ce qui se déroule pendant la grossesse, pour le fœtus, peut avoir un impact à long terme, avec des séquelles qui se développent plus tard dans la vie.
    Désormais, les scientifiques devraient pouvoir se pencher sur la nouvelle génération à venir, la troisième, et observer de possibles conséquences. Cette étude s’inscrit dans un programme plus large de recherche, dans le but d’aider les scientifiques africains et leur permettre de conduire des analyses génétiques plus poussées. (Fin).
    *Cet article a été publié pour la première fois par GEO, un magazine mensuel de voyage et de connaissance du monde dont l’édition française est publiée par Prisma Media. »

    Au Rwanda, un enfant est Rwandais parce que son père ou le père et la mère est ou sont socialement étiqueté(s) Tutsi.
    Ces soi-disant chercheurs ont mené des recherches génétiques uniquement sur les Rwandais dont les pères ou les deux parents sont étiquetés Tutsi, victimes des massacres qui ont été qualifiés par Kagame de génocide exclusivement des Tutsi. Ce qui signifie que les victimes dont les pères étaient Hutu et les mères Tutsi ont été exclus de leur recherche. Ces chercheurs affirment donc avoir identifié l’ADN tutsi et soutiennent qu’il existe scientifiquement l’ADN tutsi.

    Ils affirment ce qui suit :
    « Beaucoup de Rwandais attendent des réponses sur les troubles qu’ils traversent encore à ce jour. Cette étude prouve également que ce qui se déroule pendant la grossesse, pour le fœtus, peut avoir un impact à long terme, avec des séquelles qui se développent plus tard dans la vie ».
    Au vu de leurs affirmations, seuls les Tutsi sont Rwandais car seuls les Tutsi qui ont fait l’objet d’études d’ADN ou génétiques sont concernés. Ils auraient logiquement pu dire «beaucoup de Tutsi attendent des réponse…. »).
    C’est un fait établi que les massacres qui ont été commis au Rwanda ont touchés toutes les familles rwandaises Hutu, Tutsi et Twa et nul ne peut prétendre avoir le monopole à la souffrance.
    Kagame a érigé les massacres des Tutsi qualifiés de génocide exclusif des Tutsi par lui en outil d’oppression contre les opposants politiques et les Rwandais qui ont osé lui dire la vérité en face (Kizito Mihigo, Karamira, Idamange et autres) d’une part et les a transformés en fonds de commerce qui lui rapportait gros et dont lui et les siens étaient devenus des VRP d’autre part.
    Après avoir constaté que son invention à savoir le génocide exclusif des Tutsi, n’a manifestement plus de valeur au Rwanda et dans certains Etats, moyennant sûrement plusieurs millions de dollars US, Kagame a mis à contribution « des experts en génétiques » avec pour mission de prouver que les rescapés du génocide dit des Tutsi, sont frappés de mutations génétiques qui, à leur tour provoquent des troubles en tous genres chez ces rescapés tutsi. Rescapés du génocide= rescapé tutsi du génocide des Tutsi. Ce qui exclut des rescapés Hutu qui ont échappé à la mort dans les mêmes conditions ou deux cousins rescapés des massacres commis contre les leurs dans les mêmes circonstances.
    Après avoir constaté que son fonds de commerce qu’est le génocide dit des Tutsi n’est plus coté comme avant c’est-à-dire ne rapporte financièrement plus grand-chose, ces mutations génétiques consécutives au génocide qui touches les rescapés Tutsi choisis par lui et les siens vont renforcer la valeur ajoutée de ce fonds de commerce. Ainsi, les découvertes de ces scientifiques vont être colportées à grand échelle. Cela va lui permettre de parcourir le monde pour demander les concours financiers aux fins de prendre en charge ces rescapés du génocide qui souffrent des effets négatifs de mutations mises en évidence par les scientifiques de je ne sais quel pays.
    Pour la première fois, ces scientifiques dont les noms n’ont pas été précisés au demeurant ont découvert les mutations génétiques chez les Tutsi liées aux faits criminels dont les leurs ont été l’objet. Les recherches n’ont pas été faites sur les restes de victimes de ce génocide c’est-à-dire leurs ossements mais sur les rescapés donc sur les vivants retenus et reconnus Tutsi par les maîtres du Rwanda. Car ce sont ces derniers qui déterminent qui est effectivement Tutsi ou le vrai Tutsi. Ces mutations génétiques sont héréditaires, affirment ces « chercheurs » come l’est la qualité de rescapé du génocide des Tutsi. Elles sont transmissibles.
    Le génocide mondialement connu est celui des Juifs. C’est un fait mondialement connu que tous les domaines scientifiques sont dominés par les Juifs.
    La question posée est de savoir si les mutations génétiques ont été observées chez les rescapés du génocide des Juifs et leurs postérités.
    Dans l’affirmative, y -a-t-il des ressemblances avec les mutations génétiques constatées chez les rescapés du génocide exclusif des Tutsi Rwandais, selon les scientifiques, auteurs de la découverte d’ADN Tutsi?
    L’autre découverte de ces scientifiques est l’existence de la race Tutsi au Rwanda confondu maladroitement avec l’ethnie Tutsi. Une race n’est pas une ethnie et une ethnie n’est pas une race. Cette race tutsi est une découverte mondiale car au Rwanda seuls les Tutsi issus d’un père ou de père et mère Tutsi fond partie de la race Tutsi. Leurs grands-mères et leurs cousins, oncles, tantes Hutu ne peuvent recevoir la qualité de membres de la race Tutsi.
    Ces inepties ont été publiées par un journal régime Kagame Elles ont été approuvés par Kagame et les siens au premier rang Bizimana Jean-Damascèe, auteur du mot « gupfobya génocide yakorewe abatutsi ».
    Désormais, au regard de cette découverte scientifique, la race Tutsi dans notre pays est une réalité dont nul ne peut dès à présent contester. Toutefois, ces scientifiques n’apportent rien de nouveau puisque pour les juges français ont, depuis plusieurs années, affirmé expressément que les Tutsi sont membres d’une race Tutsi au Rwanda.
    Question : comment concilier les Rwandais de races différentes demeurant depuis des siècles sur le même espace territorial (si bien entendu ces scientifiques et Kagame reconnaissent que les Hutu sont également membre d’une race dite Race Hutu) ?
    Les Rwandais, à vous de réagir sur cet article des soi-disant scientifiques.

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