Kigali, le 14 mai 2024 – La Haute Cour a rejeté la demande de Bernard Ntaganda, un homme politique rwandais, visant à effacer son casier judiciaire afin de pouvoir se présenter aux élections présidentielles prévues cette année.
Le juge a statué que Ntaganda ne remplissait pas les conditions légales requises. Ni Ntaganda ni le représentant du ministère public rwandais, Bonaventure Ruberwa, n’ont assisté à la lecture de la décision.
Ntaganda avait déposé cette requête dans le but de concourir à la présidence lors des prochaines élections. La cour, présidée par Jean Pierre Habarurema, a rappelé la nature de l’affaire, soulignant que Ntaganda avait été condamné en 2010 pour atteinte à la sûreté de l’État, incitation à la division et organisation de manifestations illégales. Cette condamnation avait été confirmée en 2012 par la Cour suprême, et il avait purgé une peine de quatre ans de prison.
Le ministère public a soutenu que Ntaganda ne pouvait pas être réhabilité car il n’avait pas respecté les exigences légales depuis sa libération en 2014. Parmi ces exigences, il est reproché à Ntaganda de continuer à se comporter en tant que leader politique du parti PS Imberakuri, bien que ce parti soit dirigé par la députée Christine Mukabunani. Ntaganda affirme que son titre de président fondateur du PS Imberakuri n’a rien à voir avec le rôle de président du parti.
Le ministère public a également indiqué que Ntaganda n’avait pas payé à temps l’amende qui lui avait été imposée. Bien que cette amende soit désormais prescrite depuis 2020, le ministère public a fait valoir que Ntaganda devait attendre encore dix ans avant de pouvoir demander la réhabilitation de son casier judiciaire.
De son côté, Ntaganda a affirmé qu’il avait volontairement payé l’amende ainsi que les frais de justice cette année, en 2024, et qu’il n’y avait aucune raison légale d’empêcher la levée de son casier judiciaire.
La Cour a examiné les arguments des deux parties et, sur la base des lois en vigueur, a conclu que Ntaganda n’avait pas payé l’amende dans le délai légal de deux ans, ce qui empêchait la levée de son casier judiciaire. Par conséquent, sa demande a été rejetée.
Dans une interview accordée à la Voix de l’Amérique, Ntaganda a déclaré que ce genre de décisions ne le détournerait pas de son objectif. Il a également laissé entendre qu’il pourrait porter son cas devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est pour obtenir justice, suivant ainsi les traces de Victoire Ingabire Umuhoza, leader du parti DALFA Umulinzi, qui a vu sa demande similaire rejetée par les tribunaux rwandais.
Cette décision souligne une fois de plus les défis rencontrés par les opposants politiques au Rwanda, sous la présidence de Paul Kagame, où les critiques estiment que le système judiciaire est utilisé pour écarter les voix dissidentes.
