Ce lundi 13 mai 2024, Wenceslas Twagirayezu, récemment acquitté par les tribunaux rwandais des accusations de génocide, a comparu devant la cour d’appel, réclamant le respect des accords entre le Rwanda et le Danemark qui avaient permis son extradition. Lors de son audience, Twagirayezu a exprimé son désarroi face à la précarité de ses conditions de vie depuis sa sortie de prison.
Avant le début de l’audience, Twagirayezu a informé la cour d’appel que, depuis sa libération, il faisait face à des difficultés importantes pouvant affecter le déroulement de son procès en appel. Il a souligné la nécessité d’assurer sa sécurité et ses conditions de vie pour qu’il puisse se défendre convenablement.
Twagirayezu a expliqué que, suite à son acquittement par la Haute Cour, l’ambassade du Danemark était prête à le rapatrier en tant que citoyen danois, mais cela ne s’est pas concrétisé. Il a mentionné que le parquet avait insisté sur la nécessité de mener des discussions avant toute action.
Il a également accusé le Rwanda de ne pas respecter les accords conclus avec le Danemark avant son extradition, affirmant vivre dans des conditions indignes et souffrant de faim.
Depuis sa libération, le parquet a immédiatement fait appel de la décision et Twagirayezu a dû changer de domicile plus de vingt fois, ses proches se lassant de l’héberger. Il a dénoncé l’inaction des autorités concernées qui promettent de résoudre son problème sans suite concrète.
Lors de l’audience, le juge a cherché à savoir si ces conditions avaient eu des répercussions particulières sur lui. Twagirayezu a résumé sa situation en déclarant qu’il vivait « comme un vagabond. » Ses avocats, Bruce Bikotwa et Félicien Gashema, ont affirmé que le Rwanda, en tant qu’état de droit, devait respecter les accords internationaux pour garantir la sécurité de toutes les parties impliquées.
Ils ont plaidé pour que leur client soit autorisé à retourner au Danemark, avec la possibilité de répondre aux convocations judiciaires conformément aux lois. À défaut, le Rwanda devrait assumer toutes les obligations découlant des accords bilatéraux.
Le parquet, représenté par Messieurs Come Harindintwari et Vincent Niyonzima, a soutenu que les accords entre les deux pays ne devaient pas interférer dans ce procès en appel. Ils ont recommandé à Twagirayezu de s’adresser aux autorités compétentes pour résoudre ses problèmes.
La cour a insisté sur le respect des accords entre le Rwanda et le Danemark. Actuellement, le parquet a interjeté appel, insatisfait de la décision du tribunal de grande instance qui avait acquitté Twagirayezu des accusations de génocide.
Le parquet a souligné de graves lacunes dans la décision initiale, demandant leur correction. Il a déclaré que le tribunal de grande instance s’était basé uniquement sur des témoignages d’absence (« Sinari mpari ») sans fournir de preuves concrètes de la localisation de Twagirayezu durant les événements en question. Les avocats de Twagirayezu ont soutenu que le parquet n’avait pas présenté de preuves juridiques solides contre leur client.
Le parquet a également mentionné que, durant l’enquête menée au Danemark, l’accusé avait reconnu avoir été au Rwanda entre janvier et juillet 1994, une période critique. La Haute Cour n’avait pas tenu compte de ces aveux dans son jugement.
Bikotwa, l’un des avocats de Twagirayezu, a comparé l’absence de réponse du tribunal à ces preuves à un proverbe kinyarwanda : « Ukuzimaniye amazi nawe umuzimanira amazi, » signifiant que la négligence appelle la négligence en retour.
Le parquet a aussi révélé que Twagirayezu avait admis soutenir les actions des milices Interahamwe, même s’il n’avait pas participé directement aux massacres. Pour le parquet, cela prouve qu’il était au Rwanda aux dates critiques. Twagirayezu a répliqué que ces déclarations relevaient du secret des demandes d’asile et n’étaient pas liées aux accusations actuelles.
La cour d’appel doit examiner quatre points clés : la présence de Twagirayezu au Rwanda durant les événements incriminés, la prise en compte de toutes les preuves par la Haute Cour, le respect des lois dans la décision d’acquittement, et la nature des peines potentielles.
En janvier de cette année, la chambre spéciale de la Haute Cour chargée des crimes internationaux avait acquitté Twagirayezu des accusations de génocide et de crimes contre l’humanité. Twagirayezu avait nié les faits, affirmant qu’il se trouvait alors en République démocratique du Congo, anciennement Zaire. Depuis que le Rwanda juge des accusés de génocide, Twagirayezu est le premier à être acquitté, alors que d’autres ont été condamnés.
Twagirayezu, 56 ans, est accusé de crimes commis dans l’ancienne commune de Rwerere, maintenant dans le district de Rubavu à l’ouest du Rwanda. Bien qu’il soit considéré comme un citoyen danois, il demeure au Rwanda sans être officiellement enregistré dans les registres d’état civil rwandais.
Lors de son procès initial, l’un des trois juges avait exprimé son désaccord avec la décision d’acquittement. Twagirayezu est traité comme un citoyen danois en raison de sa nationalité danoise.
