« La Cour [de La Haye] interdit à l’Etat [néerlandais] d’extrader le suspect vers le Rwanda, à moins que le ministère public prouve le contraire des objections soulevées dans le rapport rédigé par Witteveen… »
Voici la conclusion du verdict dans le procès visant à faire extrader Jean Claude I. [jeune rwandais réclamé par le Rwanda suite aux accusations de crime de génocide portées contre lui]. Dans sa cellule, Jean Claude doit être soulagé, du moins pour le moment, en attendant que la machine de Kigali contrattaque. Il avait confiance la dernière fois que je lui ai rendu visite dans sa cellule. Moi je dirais que j’avais perdu tout espoir.
Que dit ce rapport Witteveen ? Le document du verdict que j’ai devant moi cite des extraits de ce rapport datant de juin 2015. Mr. Witteveen est un juriste néerlandais qui a travaillé pour la justice de son pays et qui est actuellement (ou fut) conseiller auprès de la National Prosecution Authority au Rwanda (L’organe qui coordonne les parquets ?).
Mr. Witteveen défend dents et ongles le système judiciaire qu’il a aidé à mettre en place : « …le Rwanda a un système judiciaire qui fonctionne, capable de mener des investigations, des poursuites et des procès de génocide lui transférés par d’autres juridictions, en application des standards internationaux et en garantissant le droit des suspects à un procès équitable ».
Le problème qui va faire mal aux autorités rwandaises est le suivant : selon ce conseiller-expert, la défense est nulle ! Elle est d’un niveau lamentable. Dans plusieurs cas, elle est absente. Dans d’autres cas, les avocats de la défense sont irresponsables. Selon Mr. Witteveen, les cas des procès de Mugesera, Uwinkindi, Bandora, Munyagishari et Mbarushimana font partie de ces procès sans défense (responsable). La question que je me pose est : pourquoi écrit-il que ce système est capable de garantir le droit à un procès équitable alors que cela n’est pas le cas? Ou bien veut-il dire que la capacité est là, mais la pratique est autre. En d’autres termes, être capable de bien effectuer une tâche ne veut par dire que cette tâche sera nécessairement bien effectuée.
Bref, la Cour lance le défi au parquet néerlandais (et indirectement aux autorités rwandaises), de lui prouver le contraire. Sinon, aucun suspect ne sera extradé des Pays bas vers le Rwanda.
Pour moi, ce verdict est historique et mérite une réflexion. C’est quoi ce système qui marche à merveille alors que la défense est juste symbolique voire irresponsable ? Je crois que ces avocats agissent comme ils agissent parce que justement le système ne leur permet pas de faire leur travail de façon professionnelle et responsable. On a un système où le procureur a toujours raison ; où un suspect des crimes de génocide est coupable d’avance ; où se défendre contre ce crime revient à nier le génocide. Quel avocat rwandais va courir le même risque que le Professeur Erlinder ?
Autre chose : ce verdict risque de faire tache d’huile en inspirant d’autres pays. La belle histoire que chante le régime que « l’occident fait confiance à son système et lui envoie ses suspects » risque de s’écrouler.
J’attends avec impatience de lire ce que la presse rwandaise (surtout les analyses de Rushyashya et de ses experts du génocide) va écrire à ce sujet.
Olivier Nyirubugara
Cet article est apparu sur le mur Facebook de l’auteur le 27 novembre 2015.
