Par RUGEMINTWAZA Erasme
Au Rwanda, être agent public dans le service des marchés publics signifie devenir riche ! Mais au Rwanda encore, quand on crée une entreprise privée, on devient la risée de tout le monde, on est qualifié de téméraire surtout quand on pense décrocher le marché public! Pourquoi cette image du marché public rwandais?
Au Rwanda, l’on est sans ignorer que le secteur privé est trop tributaire du secteur public. Une très simple chose est que l’on entend toujours, dans les rues de Kigali, les gens se lamenter pendant les jours de congé public jusqu’à souhaiter la suppression des congés car, dit-on, pendant les congés les commerces n’ont pas de clients potentiels. Dans ces jours-ci, plus sérieux et pire, l’on voit beaucoup d’entreprises privées fermer les portes parce qu’elles n’ont pas eu la chance de décrocher un marché public. A coté de cela une idée toute faite et presque universelle est ancrée dans le quotidien de la vie : travailler dans les services de passation des marchés, est une aubaine pour devenir riche ! Quand on jette un œil inquisiteur dans ce secteur des marchés publics, l’on trouve qu’il y a une part de réalité dans ce qui est dit ici-haut. Essayons de décortiquer systématiquement le problème.
QUI ATTRIBUE LES MARCHES ?
Au Rwanda, les marchés publics ont une longue histoire depuis le décret du 25/02/1959 et l’arrêté royal du 26/06/1959 tous deux relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de transport comme mesure d’exécution pendant et après la période coloniale. Ces lois relatives à la gestion des finances publiques ont connu une évolution tout à fait normale jusqu’aux lois plus récentes, plus modernes et même incluant les technologies de communications. Toutes ces lois ont été érigées pour la bonne gestion des deniers publics et ainsi réduire sinon éliminer ses sangsues. La politique des marchés publics au Rwanda, est actuellement régie par une structure légale comportant la loi portant création de l’Office Rwandais des Marchés Publics (Rwanda Public Procurement Authority : RPPA). Le RPPA est supervisé par le Ministère des Finances et de la Planification économiques, qui a les marchés publics dans ses attributions. Le RPPA n’est pas en soi un organe de passation de marché, au contraire il y a sur chaque échelon de l’administration publique, dans les établissements publics et entités décentralisées qui ont le budget, le Comité de passation des marchés pour s’occuper des activités, des procédures de passation des marchés publics jusqu’à la conclusion du contrat sous la supervision d’une unité d’agents de passation des marchés qui sont dans le bureau du Gestionnaire en chef du budget, qui est le secrétaire exécutif dans le district. Essayons de scruter la passation des marchés dans le district qui est une entité de base décentralisée, au vrai sens du terme, avec l’autonomie financière.
Comme on vient de le souligner, le district est une entité administrative décentralisée autonome. Cette autonomie se traduit dans l’autonomie financière plus spécifiquement dans la planification vote et exécution du budget. Le budget des districts ruraux est actuellement aux alentours de 20 milliards. Si on prend l’exemple du budget du district de Gatsibo pour 2020-2021, on trouve qu’il est de 25.639.117.288 de francs rwandais. La grande partie de ce budget est allouée aux infrastructures de développement ce qui implique obligatoirement la passation des marchés publics. Dans les districts, la passation des marchés publics est dans les attributions d’une unité de passation des marchés aidée par le comité de passation des marchés. Ces agents sont sélectionnés sous un jeu de combines sont comme des commissionnaires du gestionnaire en chef du budget. Ces gens sont des pions et piliers de tout un système corrompu de passation de marchés publics. Ils sont assistés par les membres d’un Comité de passation de marchés qui sous la proposition du gestionnaire en chef de budget sont nommés par le Comité Exécutif du District. Leur tâche principale, est l’analyse des offres.
Tous les Gestionnaires en Chef du budget dans le pays tout entier sont les membres du FPR-Inkotanyi, le parti du numéro un du pays de Paul KAGAME. Et ce n’est pas n’importe quel membre! Il s’agit des gens venus principalement de l’Uganda avec quelques exceptions près de quelques rescapés du Génocide ou hutus que le système du FPR appelle les siens. Ces chefs de budget, qui sont par ailleurs les signataires des contrats de marchés, dressent une liste de gros marchés, après le vote du budget et du plan de passation des marchés, ladite liste est confidentiellement remise au secrétariat général du FPR. Reste alors le partage du butin. Dans la préparation des dossiers d’appels d’offres apparaît les premières combines ou mieux les pratiques de corruptions. La détermination des documents de soumission est faite à la mesure de l’entreprise prédestinée à ce marché ou les prix du soumissionnaire élu sont truqués. On exige d’abord trop beaucoup de documents pour réduire le nombre de soumissionnaires ou sous la consigne, on demande au pré-élu d’y mettre un document rare, souvent non mentionné dans le DAO, pour constituer un atout de sélection pour lui et un critère d’élimination pour les autres. Ces agents publics de l’unité de passation de marchés donnent toutes les informations utiles à ceux qui sont désignés pour les différents marchés. Avant l’instauration du système en ligne de soumission, ils pouvaient même changer quelques pages des cahiers de soumission.
Si l’on revient un peu sur les prix des offres, le marché est naturellement attribué au moins offrant. Mais si on analyse les prix avec attention on y décèle souvent une combine immorale. Par une malicieuse entente entre le soumissionnaire désigné et les agents qui analysent les soumissions, il y a les éléments de l’offre auxquelles le premier donne des prix dérisoires, ceci pour rabattre en baisse le total de l’offre ; alors les analyseurs ne s’en inquiètent pas alors que ceci devrait constituer un critère d’élimination. Le secret qu’on a décelé en cette pratique mafieuse est que les éléments auxquels on a donné de prix dérisoirement impossibles ne seront jamais achetés et livrés jusqu’à l’expiration du contrat. Alors les éléments pour lesquels on multiplie les prix sont les premiers à constituer le bon de commande! Le cas de SEMBAGARE Samuel qui fut le Secrétaire Exécutif du District de Burera puis Maire du même district constitue une jurisprudence en cette pratique. En juin 2018, cet ex-maire, son Vice-Maire ZARADUHAYE Joseph et autres hauts fonctionnaires du district ont été appréhendés pour les crimes liés au détournement des fonds publics. En fait dans un marché attribué à leur ami, les photocopieuses et les projecteurs auxquels on avait « techniquement » donné, dans la soumission, les prix de 3.000 et 12.000 francs (trois et douze milles) au lieu de plus d’un million, ne seront jamais achetés par ce que on n’en avait pas besoin! Ceci est un gobelet d’eau, puisé dans un immense océan! Le moins offrant n’en était pas alors un ! A coté de cela, il y a une pratique d’avenant pour des raisons bien ourdies même avant la notification du marché.
Rappelons que dans l’arsenal légal du RPPA, il y a les prédispositions relatives à l’avenant et surtout que l’avenant ne peut pas dépasser 20% du prix total du marché. L’avenant est presque un cadeau que l’Etat a offert aux soumissionnaires et aux agents de l’Etat des services de passation des marchés publics. Si on considère un marché de 800 millions de francs rwandais, les 20% font 160 millions! L’avenant est un cadeau que les agents des services de passation des marches public offrent gracieusement, sous négociations, aux entreprises. Voici la première manœuvre frauduleuse des agents publics chargés de la passation des marchés pour s’enrichir d’une façon illicite.
A QUI LE MARCHE EST-IL ATTRIBUE ?
Qui a la chance d’être sur la liste des favoris des marchés publics, que ce soit dans les districts et dans les autres instances ou établissements de l’Etat ? De prime abord je voudrais souligner avec emphase la ferme volonté de l’Etat, le régime du FPR-Inkotanyi, de détruire les compagnies privées« inconnues ». Je peux affirmer, sans risque de me tromper, que presque les affaires commerciales du Rwanda se font par le FPR sous l’internationale Cristal Ventures. Paul Kagame l’a bien expliqué dans plusieurs interviews sur les sources de la richesse du FPR. Il a bien dit qu’après la conquête du pouvoir politique à Kigali, il fallait chercher le pouvoir économique qui est le pilier du premier. Le FPR s’est alors lancé dans le commerce même du kérosène et boîtes d’allumettes, jusqu’aux actions dans la société de communication de MTN. Il a révélé tout! Simple logique : faire le commerce au Rwanda c’est se déclarer concurrent du maître du pays! Ce qui est triste dans tout cela, ceci une réalité macabre, est que toues ces affaires se font sous l’étandard du FPR alors que ses dirigeants ne savent pas la réalité de ces affaires. Mr. NGARAMBE François se saurait pas expliquer les richesses du FPR si ce n’est que les cotisations prélevées sans consentement aux salaires des agents de l’Etat et même les enseignants! Les vraies affaires de Cristal Ventures sont connues par Paul Kagame et ses gestionnaires comme Prof. NSHUTI Manasseh qu’il raille dans le Congrès du FPR pour lui donner un portefeuille de secrétaire d’Etat le lendemain.
Ainsi, les entreprises qui gagnent les marchés en première ligne sont celles qu’on peut appeler les départements spécialisés de Cristal Ventures. Dans le génie civil il y a Horizon pour les routes et Reals Contractors pour les grands buildings. Ainsi, quand il n’y a pas de compagnie étrangère qui es choisi pour le marché, bien sûr après versement des pots de vins, comme le cas de Nyamvumba Robert l’a révélé au grand public, ce sont ces compagnies du FPR qui gagnent. Actuellement dans tous les 30 districts du pays, il y a une société du FPR, c’est plutôt une forme de coopérative qu’une entreprise, qui reçoit les marchés publics sans procédures de passation de marchés. On trouve ici et là, les chantiers de construction, tels les villages améliorés, les centres de santé par ce « Reserve Force ». Un marché de plus de 750 millions est facilement attribué au « Reserve Force » sans aucune forme de procédures de passation des marchés publics et l’auditeur général des finances publiques, ce qui est révélateur, ferme les yeux sur un cas pareil. Et le prétexte donné est l’urgence, car, dit-on, le « Reserve Force » qui est une coopérative des militaires démobilisés, travaille avec urgence et diligence; il intervient comme ses membres l’ont fait dans la libération du pays! Et pourtant la réelle exécution des travaux est faite par les entreprises sous-traitant bien capables de bien travailler. Le “Reserve Force” s’empare pratiquement de presque tous les marchés dans le domaine de la construction et d’agriculture. Après notification du marché, il en fait de petits lots qu’il distribue aux généraux qui à leur tour donnent la sous-traitance aux résistantes petites entreprises. Voici un coup mortel à plusieurs petites et moyennes entreprises privées « inconnues ». Pourtant ces petites entreprises, qui étaient florissantes constituaient un moyen parmi d’autres de distribution de la richesse du pays aux citoyens. Les chefs de ces petites entreprises qui florissaient dans le pays qui n’a pourtant pas besoins de grandes entreprises ou de multinationales sont devenus de simples laquais de ces généraux dont certains sont illettrés.
Tout général qui en veut reçoit le lot qu’il veut dans le domaine de construction et agriculture comme la commercialisation intrants agricoles et autres. Les deux domaines, à savoir la construction des infrastructures comme les routes, les bâtiments publics, les adductions ainsi que le domaine agricole constituent en soi presque la totalité des marchés des districts. Ces marchés sont attribués sans aucune forme de procédures de passation de marché aux anciens combattants du FPR regroupés dans l’association appelée « Reserve Force ». Alors que feront d’autres entreprises dans les districts? Voici le hic !
Ceci est pareil pour deux autres sociétés qui émanent toujours des instances de sécurité : il s’agit de Ngali Holdings Ltd du « Reserve Force » et de Muhabura Ltd de Rwanda Correctionnel Service(RCS). Les deux sociétés reçoivent gracieusement des marchés sans compétition tout simplement par le biais des protocoles d’entente (Memorandum of Understanding: MoU), fabriqués de toutes pièces. Les petits marchés qui restent, comme celui des biens consommables des bureaux, des services de restauration sont attribués à ceux qui donnent suffisamment et régulièrement des cotisations du FPR.
Si on fait un petit coup d’œil sur ces contributions du FPR, gare à celui qui en néglige l’importance! Selon une personne de confiance, l’entreprise de SINA Gerard allait faire une banqueroute suite à sa naïveté légendaire. Il a été sauvé in extremis par un ami qui lui révéla qu’il subit le courroux des « Grands ». Il aurait donné une dérisoire de contribution au Fond Agaciro. Il aurait donné une dizaine de millions alors que les autres en offrent gracieusement des centaines. Pendant un temps son entreprise fut mise dans une espèce de quarantaine, tous ses magasins étaient fermés avec surveillance de police ; l’Office Rwandais des Recettes feignaient chercher quelques irrégularités fiscales. Mais le jour où SINA Gérard versa quelques centaines de millions, la quarantaine fut levée illico! Mais comme le corbeau, il jura qu’on l’y prendrait plus.
Dans sa démarche inexorable de détruire le secteur privé, et d’avoir l’emprise totale sur l’économie du pays, le régime de Kigali a instruit tous les entités et établissements publics de créer les sociétés d’exécutions de travaux et autres. Comment les entreprises privées qui sont très tributaires du secteur public vont alors survivre ? Seront-elles à la hauteur de ces entreprises publiques pour décrocher quelques marchés ? Voici in extenso les combines, la volonté du régime du FPR pour le contrôle total de l’argent afin qu’aucune once ne tombe dans les mains indésirables
Voila en gros le système que le régime du FPR est en train d’instaurer. Alors que le courant ordinaire est la privatisation, au Rwanda nous avons ce qui nous fait unique : L’Etat fait le commerce ou celui qui a l’atout qui n’est autre qu’être le cadre du FPR. Dans ces jours-ci, vous avez entendu qu’il y a les marchandises exonérées, qu’il y a les subsides. Tout cela se fait parce que le régime sait bien que l’argent qui provient de tout cela finit dans les mains de ses nantis, dans les caisses de Kagame. Pourtant toute cette mafia se fait sous le couvert des lois! Comment un pouvoir du peuple, pour le peuple peut-il oser déshériter le paysan du sol de ses ancêtres et lui imposer par-dessus tout des taxes alors qu’il impose en même temps l’exonération sur les produits de luxes comme des véhicules ? Savez-vous pourquoi ? Parce ceux qui sont capables d’acheter ces véhicules de luxes ont des marchés qu’ils ont gagnés sans procédures de passation de marchés. Le premier à qui profitera cette exonération est le fils propre du Paul KAGAME, Ivan CYOMORO. Il a le marché de transporter les grandes personnalités qui visitent le pays. Ces jeeps ultra-luxes TOYOTA V8 qui transportent les grandes personnalités en visite au Rwanda, sont sa propriété! Pour des raisons de la réunion du Commonwealth, le besoin d’acheter d’autres véhicules est ressenti. D’autres véhicules de luxes sont ceux du transport en commun dans la ville de Kigali et vers provinces de KBS et RITCO ; tout le monde sait bien que ces agences de transport sont de Paul KAGAME, inscrites aux noms de gestionnaires qu’on prend dans la tradition rwandaise pour « les bergers ». La ville de Kigali a alors besoins d’autres bus flambant neuf!
Ailleurs dans le monde, dans un Etat qui travaille pour l’intérêt du peuple aucun député (de surcroit le représentant du peuple) ne peut voter ces deux lois : celle de déshériter le paysan de sa seule richesse qu’est le sol a cote de celle d’exonérer les produits de luxes! Ailleurs la pratique est de taxer lourdement les riches pour qu’ils puissent aider l’Etat à s’acquitter de ses responsabilités envers les démunis, et voilà qu’au Rwanda c’est le contraire du principe, ce sont les pauvres qui payent les impôts! C’est encore une fois l’unicité du Rwanda!
OU VA LE PAYS DE MILLES COLLINES ?
Comme nous l’avons bien souligné au commencement, la passation des marchés publics est une culture introduite au Rwanda depuis 1959. Elle est un outil utile pour la bonne gestion des finances publiques pour réduire sinon éliminer les malversations financières et les sangsues de tout acabit. Mais l’histoire nous montre que la passation des marchés publics a connus des avatars selon les tenants du pouvoir, avec une constante : la fraude! Mais avec le régime du FPR le système de passation des marchés publics va tomber de Charybde en Scylla. Actuellement sous plusieurs prétextes l’Etat tend à détruire le secteur prive pour finalement s’emparer de tous les marchés. Ceci charrie une cohorte de conséquences esquissées en bas.
Premièrement le système en soi constitue le détournement des finances publiques : quand le régime du FPR attribue de gros marchés à ses entreprises ou celles de ses acolytes, ceci constitue le détournement de l’argent public aux dépens de citoyens. Ce vol organisé et encadré même par les lois est une pire « mafia ». L’attribution des marchés par les combines est la cause principale des travaux de mauvaise qualité : Les ponts et les maisons s’écroulent au lendemain de la réception définitive! Parce les entreprise de surveillances sont elles aussi impliquées dans le macabre système, ce sont de petites entreprises qui ont peur de pointer du doigt les grandes entreprises du FPR, surtout qu’elles lorgnent elles aussi sur une occasion de s’assoir à table avec nantis du régime. Si l’attribution des marchés publics continue dans ce rythme, les sociétés purement privées fermeront petit à petit les portes. Les entreprises qui pourront résister au système se verront obligées de céder les actions au tandem Kagame-FPR, car au Rwanda il est strictement prohibé d’avoir les chiffres d’affaires de plus d’un milliard sans ce parrainage. Tout cela montre combien l’économie du pays du Rwanda est entre les mains de Kgame-FPR et leurs acolytes. Où va le pays des milles collines ?
