La liberté de presse martyrisée au Rwanda : Cyuma Hassan condamné à 7 ans 

Dieudonné Niyonsenga alias Cyuma Hassan

Par The Rwandan Lawyer

Le propriétaire d’Ishema Tv a récemment été reconnu coupable de différentes infractions qui auraient été commises pendant le confinement pour prévenir le covid-19 et condamné à 7 ans d’emprisonnement. Dès que le verdict a été prononcé, des policiers ont assiégé sa résidence pour l’arrêter et l’emprisonner alors qu’il avait fait appel de la décision judiciaire.

Un dissident rwandais qui a utilisé sa chaîne YouTube pour critiquer le gouvernement a été condamné à sept ans de prison par un tribunal de Kigali. Dieudonne Niyonsenga n’est que le dernier critique du gouvernement avec une audience YouTube à être emprisonné dans la nation d’Afrique de l’Est étroitement contrôlée par le même dirigeant depuis près de trois décennies. “Nous faisons appel de ce verdict contre Niyonsenga avec effet immédiat. Ce n’est tout simplement pas juste”, a déclaré vendredi son avocat Gatera Gashabana. Niyonsenga, dont la chaîne YouTube Ishema TV a amassé plus de 15 millions de téléspectateurs, a été reconnu coupable jeudi de quatre chefs d’accusation, dont la falsification, l’usurpation d’identité et “l’humiliation” de représentants de l’État, a déclaré le juge en prononçant la peine d’emprisonnement assortie d’une amende de cinq millions de francs rwandais (4 900 $). Niyonsenga n’était pas présent au tribunal et peu de temps après le verdict, la star de YouTube a déclaré que la police avait encerclé son domicile. La police et les responsables de la prison n’ont pas confirmé si Niyonsenga avait été placé en garde à vue. Niyonsenga, mieux connu par son personnage YouTube Cyuma, qui signifie “Fer”, était connu pour discuter des violations des droits humains sur sa chaîne. En avril 2020, il a diffusé une série de vidéos accusant des soldats de graves abus contre les habitants des bidonvilles lors de l’application d’un verrouillage strict des coronavirus. Peu de temps après, il a été arrêté et accusé d’avoir violé le verrouillage et usurpé l’identité d’un journaliste et envoyé en prison. Il a été acquitté et libéré 11 mois plus tard, mais les procureurs ont fait appel devant une juridiction supérieure. Son emprisonnement intervient quelques semaines après l’envoi en prison d’un autre critique très médiatisé suivi par YouTube. Yvonne Idamange, mère de quatre enfants, a été emprisonnée pour 15 ans en octobre pour incitation à la violence en ligne. Aimable Karasira, professeur d’université avec une chaîne YouTube, a été arrêté en juin et inculpé de négationnisme, un crime grave au Rwanda. Il avait accusé le Front patriotique rwandais, qui dirige le pays depuis 1994 sous son chef Paul Kagame, de piétinement sur les droits de l’homme. La répression contre les créateurs YouTube a eu un effet dissuasif au Rwanda, où les médias indépendants ont été annulés et d’autres formes d’ex libre Les pressions sont strictement surveillées par le gouvernement. Un autre YouTuber très populaire a déclaré à l’AFP qu’un responsable du gouvernement les avait avertis d’arrêter “ce non-sens YouTube ou d’en subir les conséquences”.

Analyse

Il y a très loin entre les dispositions légales régissant la situation dans laquelle Cyuma Hassan a été placé par le jugement et ce qu’ont fait les forces de l’ordre.

– Cadre juridique

La loi rwandaise n° 027/2019 du 19/09/2019 relative à la procédure pénale notamment en son article 186 établit que si l’accusé qui est libre pendant le procès est condamné à une peine d’emprisonnement, il reste libre lorsqu’il a déposé un recours contre le jugement. Cependant, le tribunal peut ordonner son arrestation immédiate si l’accusation a fourni des motifs valables et si les parties ont discuté de ces motifs. Toutefois, la juridiction saisie en appel peut ordonner la mise en détention du prévenu s’il existe des motifs graves et exceptionnels fournis par le ministère public concernant la procédure sommaire.En effet, pendant la période d’appel et avant que la cour d’appel ne statue sur l’affaire, le suspect reste dans le même état que celui ordonné par la cour, jusqu’à ce que la cour d’appel en décide autrement

-Plus de 50 policiers et membres du personnel de RIB chez Cyuma

Il est paradoxal que les forces de l’ordre enfreignent toujours la loi. Conscients que le recours est suspensif et que l’exécution d’une décision de justice commence lorsque le condamné n’a pas de recours ouverts ou n’a pas introduit de recours et que l’exécution est justifiée par un acte exécutoire, c’est-à-dire une copie du jugement portant un cachet d’exécution, ces nombreux personnels de justice se sont précipités d’arrêter Cyuma sans jugement exécutoire et sans se demander s’il a fait appel.

-Qui pro quo

Cyuma Hassan est officiellement puni pour falsification de carte de journaliste et violation des règles établies pour freiner le covid-19 mais en réalité le régime rwandais le punit pour avoir permis à des personnes de critiquer les politiques rwandaises et les violations des droits fondamentaux commises quotidiennement dans le pays contre des citoyens notamment des expropriations illégales qui appauvrir les populations dont les maisons ont été démolies et chassées de leurs terres sans compensation ; disparitions d’opposants ; assassinats incrimination de critiques politiques et jugements mascarades emprisonnant des personnes pour leurs opinions.

-Vers la fin des médias d’opposition

Vraisemblablement, le Rwanda est déterminé à mettre fin à la liberté d’expression, comme il l’avait fait pour la presse écrite ou des revues critiques telles que umuseso ; umuvugizi; umurabyo (Kabonero Charles et Gasasira Jean Bosco); ont été suspendus et leurs propriétaires ont dû fuir le pays s’ils n’étaient pas emprisonnés (Agnes Nkusi et Saidati). Pour le moment, il nous semble que parmi les YouTubers qui ont envoyé des messages critiquant objectivement le régime et qui opèrent à l’intérieur du pays, il reste Uwimana Nkusi Agnes, patron d’umurabyo tv qui avait déjà passé 8 ans en prison.

Conclusion

Comme le percevrait toute personne consciente, Cyuma n’est pas emprisonné pour ces infractions présumées mais pour avoir permis aux gens d’exprimer librement l’injustice qu’ils ont subie dans ce pays. Le jugement qui l’emprisonne contribuera à museler la presse critique et à ainsi entraver le droit d’expression. Manifestement, le régime rwandais craint les critiques alors que celles-ci peuvent lui permettre de s’améliorer là où il y a une certaine mauvaise gestion. Cette réaction violente aux médias et atteinte à la liberté de la presse ainsi qu’au droit d’expression sont indignes pour un pays choisi pour accueillir la prochaine réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM) dont les principes directeurs incluent rigoureusement ces droits fondamentaux et politiques.

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