ONU-JUSTICE: Le Mécanisme du TPI ramène les 8 Rwandais à Arusha

Par Erasme Rugemintwaza

L’affaire de 8 Rwandais acquittés ou relachés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda(TPIR) et relocalisés au Niger prend une tournure diplomatique de haut niveau. Cette affaire de droit international humain s’est transformée en joute politique, créa ainsi un bras de fer entre l’ONU et le Gouvernement du Niger. Sous prexte des raisons diplomatiques, le Gouvernement du Niger décida de rompre avec l’Accord de Relocalisation de ces 8 rwandais qu’il a pourtant volontairement signé avec l’ONU. Ce 7 Février 2022, l’ONU prend la seule option qui lui reste: ramener ces 8 Rwandais à Arusha. Voici les points clés de cette affaire qui laisse le monde entier effondré d’étonnement!

Brève recontextualisation générale de l’affaire

Le 15 Novembre 2021, L’ONU et la République du Niger passent un accord relatif “A la réinstallation des personnes libérées ou acquittées par le Tribunal Pénal International Pour le Rwanda ou le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux Pénaux”, désormais “Mécanisme”.
L’article premier dudit accord stipule, dans son alinea 2 :  » Le présent Accord régit la procédure relative à la reinstallation des personnes libérées ou acquittées suivantes sur le territoire de la République du Niger:
1) Jérôme-Clément Bicamumpaka
2) Prosper Mugiraneza
3) Tharcisse Muvunyi
4) Anatole Nsengiyumva
5) André Ntagerura
6) AlphonseNteziryayo
7) François Nzuwonemeye
8) Innocent Sagahutu
9) Protais Zigiranyirazo ».

Ces 9 personnes à l’exception de Jéroôme-Clément Bicamumpaka qui resta à Arusha pour des raisons de santé, ont atterri à Niamey, le 06/12/2021 et ont réçu les Permis de résidence du Gouvernement du Niger, comme résident permanent, en accord avec l’Accord. Mais une histories rocambolesque allait commencer.

Le bras de fer ONU-Niger

Le bras de fer entre le Niger et les Nations unies, enclenché le 27 décembre 2021, ressemble à la dernière saison d’une bien longue série. Ce jour-là, les autorités nigériennes supprimaient les titres de séjour accordés à huit Rwandais fraîchement débarqués à Niamey et secrète leur expulsion dans 7 jours.

Anciens ministres et officiers sous le régime de Juvénal Habyarimana, en poste 1994 au Rwanda lord de la conquête du pays par le FPR-Inkotanyi de Kagame, quatre d’entre eux ont été acquittés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et les quatre autres ont depuis longtemps purgé leur peine.

Mais depuis plus de quinze ans, aucun pays n’a accepté d’accueillir ces hommes qui refusent de rentrer au Rwanda par crainte d’être de nouveau incarcérés. Depuis des années et jusqu’au début décembre dernier, ils résidaient à Arusha, aux frais et sous la garde de l’ONU, au grand dam de la Tanzanie. Mais le 15 novembre, le Niger avait fini par se porter volontaire et signait un accord avec le Mécanisme (MICT) de l’ONU, chargé de gérer les derniers dossiers du TPIR, fermé fin 2015.

Le 6 décembre 2021, sur la base de cet accord, les Rwandais s’installaient à Niamey. Mais c’était sans compter sur les « raisons diplomatiques » invoquées par le Niger dans son ordonnance d’expulsion remise aux huit Rwandais trois semaines plus tard. Ils ont alors jusqu’au 3 janvier, 2022, pour quitter le pays. Puis à la demande des Nations unies, le Niger accepte de donner 30 jours de plus aux huit Rwandais pour qu’ils trouvent une nouvelle terre d’accueil.

Le Niger refuse de coopérer

À quelques heures de la date limite, le 2 février 2022, les avocats ont demandé aux juges du Mécanisme de dénoncer au Conseil de sécurité de l’ONU la non-coopération du Niger. Ils réclament aussi que soit organisée une audience dans l’antenne européenne du Mécanisme, à La Haye, pour permettre à Niamey de s’expliquer face aux juges. Fin décembre 2021, le juge de Permanence du MICT, Joseph Chiondo Masanche demandait des explications aux autorités nigériennes, car la décision d’expulsion viole l’accord passé avec le Mécanisme. Quinze jours plus tard, le même magistrat leur ordonnait de rendre la liberté aux huit Rwandais, placés en résidence surveillée depuis fin décembre. Le Niger se tait. Quand il parla ce fut pour faire valoir que les décisions prises sont conformes à l’Accord de Relocalisation que c’est plutôt l’ONU qui en fait une mauvaise interprétation.

Au cours du mois écoulé de Janvier 2022, les familles des détenus ont manifesté à Paris et sur les réseaux sociaux. Les avocats des huit Rwandais ont interpellé les Nations unies, son secrétaire général, les pays membres du Conseil de sécurité. En expulsant les huit Rwandais, le Niger, plutôt bon élève de l’ONU, prend le risque de violer l’accord passé avec le Mécanisme qui, de plus, stipule spécifiquement qu’ils ne peuvent être renvoyés vers le Rwanda.

L’ONU: Une bonne lutte pour le respect de droits humains

Depuis quinze ans, le sort des « acquittés » d’Arusha a été évoqué dans plusieurs décisions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Tribunal a tenté sans relâche de convaincre les États de les accueillir, avançant ou reculant au gré de l’évolution des relations de chacun de ces pays avec le Rwanda. « Il y a peu de chance que la France ou la Belgique – où résident la famille de certains d’entre eux – acceptent alors que leurs relations avec le Rwanda se normalisent » estime une source diplomatique.

Prosper Mugiraneza, ancien ministre, souhaite rejoindre la France, où il a de la famille, après avoir passé treize ans en prison et neuf dans la résidence d’Arusha. « Depuis tout ce temps, il n’a pas de passeport, aucun papier », explique son avocate Kate Gibson. D’autres ont aussi leur famille au Danemark, aux Pays-Bas, au Canada. Mais même s’ils ont été acquittés ou ont purgé leur peine, ces hommes avaient de hautes fonctions Dan’s le régime chassé par le régime actuel de Kigali. Tous ces États refusent d’affronter le Rwanda et « aussi leurs propres opinions publiques », explique un ancien responsable du TPIR.

Dans d’ultimes requêtes aux juges, certains de ces Rwandais affirment qu’ils seraient torturés ou tués s’ils devaient être renvoyés au Rwanda. L’ancien ministre des Transports et des Communications durant le génocide, André Ntagerura, explique que Kigali souhaiterait le juger de nouveau. « Nous savons depuis longtemps que les Rwandais sont mécontents de certains jugements, explique cette même source diplomatique, et voudraient refaire des procès ».

Leurs raisons s’avèrent vraies d’autant plus qu’à New York, le 13/12/2021, la représentante du Rwanda à l’ONU, Mme Valentine RUGWABIZA accusait « certains d’entre eux » de s’être livrés « aux activités subversives qui ont contribué à l’insécurité et à l’instabilité de la région des Grands Lacs au cours des dernières décennies ». En effect, début Décembre dernier, lorsque le Président des Tribunaux Pénaux, Carmel Agius, avait salué « la coopération exemplaire » du Niger, tous les États s’étaient, dans son sillage, félicités, à l’exception du Rwanda, qui s’étonnait de ne pas avoir été informé de l’accord. Carmel Agius se félicitait d’un accord « qui marque un tournant » dans ce dossier passablement encombrant.

Mais le Présient Carmel Agius ignorait qu’une guerre diplomatique acharnée venait à peine de commencer!

Les faits récents sur le dossier

La Charte de L’ONU du 24 Octobre 1945 ainsi que et surtout la Déclaration Universelle ses Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 sont des outils ou mieux des instruments de garantie des droits humains. Or ce que le Niger a fait, non seulement enfreind l’Accord qu’il a signé mais également est en profonde contradiction avec l’esprit de L’ONU: garantir les droits humains. C’est pour rétablir le droit que les Tribunaux onusiens se sont vite saisis de l’affaire pour essayer de remettre en ordre le chaos provoqué par l’Ordre nigérien d’expulsion des 8 Rwandais.

Ainsi se silent trois ordonances suivantes

Première ordonnance de suspension de l’expulsion

Après une séries de formalités judiciaires, le 31 Décembre 2021, une ordonnance est émise par le Juge Joseph E. Chiondo Masancha en plein pouvoir lui conféré par le Juge Prêsident des Tribunaux Pénaix Carmel Agius ordonner au NIGER de suspendre l’expulsion de ces 8 personnes relocalisées sur son sol.

A cette ordonnance du Juge Joseoh Chiondo Massancha, le Niger a donné une réponse verbale, le 04 Janvier 2022, acceptant les 30 jours tout en oubliant la question majeure qui fait que ces 8 personnes soient sur son sol: la recherche de l’asile parmanente et non la prison. Or la situation qui prévalait était que ces ces 8 étaient redevenus les encore une fois en sans-papiers mais pire encore en prison car elles ne sortaient pas de leurs résidences quadrillées par les forces de securité armées jusqu’aux dents.

La deuxième ordonnance: le respects des droits humains

Les 8 Rwandais en détresse font alors le recours grâcieux au « Mecanisme » pour réclamer leurs droits bafoués.

Ainsi selon les requêtes de ces rwandais, reçues en bonne et due forme, le Juge de Permanence à Arusha, Joseph E. Chiondo Masanche, en plein pouvoir lui conféré par le Juge Président des Tribunaux pénaux, Carmel Agius, et chargé des dossiers de ces 8 personnes, donne la deuxième ordonnance relative à ce dossier, au Gouvernement Nigérien, le 14/01/2022.

Ainsi par cette ordonnance le Juge:

RÉITÈRE que l’ordonnance de suspension de l’ordonnance d’expulsion doit s’appliquer jusqu’à la décision finale du différend relatif au respect par le Niger de l’Accord de relocalisation ;

CONSTATE que le Niger doit adhérer à l’état de droit en ce qui concerne les Personnes Réinstallées et garantir leurs droits humains fondamentaux;

ORDONNE au Niger de continuer à exécuter et appliquer toutes les dispositions de l’Accord de Réinstallation, en pleine conformité avec leur lettre et leur esprit, et d’assurer la sécurité et le bien-être des Personnes Réinstallées en attendant l’adjudication finale de l’affaire ;

ORDONNE au Niger de veiller à ce que les Personnes Réinstallées se voient restituer leurs pièces d’identité et jouissent de la liberté de circulation sur son territoire, conformément à l’article 5 de l’Accord de Réinstallation, dans l’attente de la décision définitive de l’affaire ;

ORDONNE au Greffier de continuer à s’engager activement auprès des autorités nigériennes pour assurer le respect des droits fondamentaux des Personnes Réinstallées, notamment en ce qui concerne leur liberté de mouvement sur le territoire nigérien et la fourniture de documents d’identification ;

ATTEND les observations du Niger sur l’expulsion des Personnes Réinstallées ;

REJÈTE les demandes d’évacuation immédiate et de relocalisation comme étant prématurées, sans préjudice ; et

RESTE SAISI de la question.

Le dénouement: la troisième ordonnance

Ce 7 Février 2022, on peut dire que le rideau pour cette épisode pernicieuse nigérienne vient de tomber. L’ONU se vit obligée de désarmer et de ramener ces ou ses 8 fameux « acquittés » à Arusha, dans leur maison sécurisée qu’ils ont quitée il y a seulement deux longs longs mois.

DECISION SUR LES MOTIONS CONCERNANT L’ACCORD DE RELOCALISATION AVEC LE NIGER ET L’ORDONNANCE DE TRANSFERT DES PERSONNES RELOCALISES VERS L’AGENCE D’ARUSHA

Moi, Joseph E. Chiondo Masanche, Juge du Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (« Mécanisme ») et Juge de Permanence saisi de cette affaire, je prends note des requêtes déposées par
– M. François-Xavier Nzuwonemeye,
– M. Prosper Mugiraneza,
– M. Anatole Nsengiyumva,
– M. Protais Zigiranyirazo,
– M. Alphonse Nteziryayo,
– M. Andre Ntagerura,
– M. Tharcisse Muvunyi et
– M. Innocent Sagahutu,
dans le cadre de l’accord de relocalisation signé le 15 novembre 2021 entre les Nations Unies et la République du Niger ( » Accord de Relocalisation »)
[…]
Par ces motifs, conformément à l’article 28 du Statut et à l’article 55 du Règlement,

Par la présente, je :

ORDONNE au Greffier de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires et de prendre les dispositions appropriées pour que les Personnes Réinstallées soient renvoyées temporairement à la branche d’Arusha du Mécanisme, jusqu’à leur transfert vers un autre État, conformément aux articles 23, 30 et 39 de l’Accord de siège;

ORDONNE au Gouvernement du Niger de fournir toute l’assistance nécessaire à l’exécution des termes de la présente Décision ;

ORDONNE au Greffier de déposer une soumission dans les sept jours pour m’informer des mesures prises dans l’exécution de la présente décision;

DONNE INSTRUCTIONS au Greffier de transmettre une copie de la présente Décision au Gouvernement du Niger et au Gouvernement de la Tanzanie ; et

REJETE le reste des requêtes comme étant sans objet.

Ainsi, Acta est fabula

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