Rwanda: Victoire Ingabire Devant la Haute Cour pour Demander l’Annulation de son Statut de Condamnée

Victoire Ingabire Umuhoza est au cœur d’une procédure judiciaire au Rwanda, où elle demande l’annulation de son statut de condamnée à la Haute Cour de Kigali. En 2010, elle avait été emprisonnée pour conspiration et minimisation du génocide, avant d’être libérée en 2018 par la grâce présidentielle. Depuis sa libération, Ingabire affirme avoir respecté toutes les conditions imposées par la loi d’amnistie et les conseils de l’administration, y compris la participation aux programmes gouvernementaux et le maintien de la paix avec les autres citoyens.

Ingabire, accompagnée de son avocat Me Gatera Gashabana, a expliqué à la Haute Cour de Kigali qu’après sa libération, elle avait suivi les directives légales d’amnistie et avait respecté les recommandations administratives. Elle a également respecté l’obligation de se présenter mensuellement au procureur de son district, sauf pendant la pandémie de Covid-19, en raison de sa vulnérabilité accrue au virus, en adhérant strictement aux directives de confinement.

Son avocat a plaidé pour la levée de son statut de condamnée, soulignant que Ingabire avait sacrifié la possibilité de visiter sa famille à l’étranger pour se conformer aux exigences, affirmant que la réhabilitation ne devrait pas être refusée simplement parce qu’elle avait été libérée depuis cinq ans.

Cependant, l’accusation a contesté la demande d’Ingabire, arguant qu’elle n’avait pas respecté l’exigence de rencontrer le procureur local une fois par mois de manière adéquate, manquant parfois des rendez-vous, bien qu’Ingabire ait affirmé que c’était par oubli. L’accusation a également critiqué son comportement depuis sa libération et a mentionné des enquêtes menées par le Bureau d’investigation du Rwanda (RIB) sur trois dossiers depuis 2019, bien qu’ils n’aient pas encore été transmis à l’accusation.

L’accusation a également souligné le rôle continu d’Ingabire en tant que présidente du parti non enregistré DALFA-Umulinzi, ce qui, selon eux, est une infraction aux lois rwandaises. Ils ont soutenu que les crimes pour lesquels Ingabire a été condamnée, tels que la conspiration et la minimisation du génocide, sont graves et ne devraient pas être susceptibles de réhabilitation.

L’avocat de la défense, Me Gashabana, a réfuté ces arguments, affirmant qu’ils ne devraient pas empêcher la Haute Cour d’exercer son discernement pour accorder à Ingabire une réhabilitation. Il a insisté sur le fait que le comportement d’Ingabire ne pouvait être prouvé par des enquêtes individuelles et que DALFA n’était pas utilisé comme plateforme politique, mais cherchait à remplir les conditions légales pour devenir un parti enregistré.

La Haute Cour de Kigali a annoncé que le verdict serait rendu le 13 mars 2024, une date attendue avec impatience tant par Ingabire que par ses partisans, ainsi que par ses détracteurs.