Quelques conseils qui me semblent utiles
Que peut faire Karasira contre son licenciement illégal?
La saisine du tribunal contre son licenciement illégal est la solution idoine.
Mais avant de saisir le tribunal, il doit exercer préalablement un recours administratif auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision négative (recours hiérarchique).
Dans son recours, il doit demander à celui-ci le réexamen de son cas (exposer clairement les faits et les lois en vigueur sur lesquelles il se fonde pour demander ce réexamen).
A peine d’irrecevabilité de son recours contentieux, le recours administratif préalable est obligatoire. Il constitue donc un préalable obligatoire à la saisine du juge rwandais. Sur ce point, la loi rwandaise est limpide.
C’est en cas de suite négative à sa demande qu’il peut légitimement saisir le tribunal
Que peut-il demander au tribunal?
De par con son statut, son cas relève du droit administratif et partant du contentieux administratif c’est-à-dire il s’agit un litige qui oppose un particulier qu’est Karasira et l’administration, en l’espèce l’Etat Rwandais car il était professeur dans une université publique.
Dès lors, il peut utilement former recours pour excès de pouvoir. Ce recours permet au justiciable de demander au juge l’annulation de la décision négative qui a été prise à son encontre par une administration, en l’espèce l’université, son employeur.
Pour ce faire face à un régime qui réduire à zéro Karasaira, il lui faudra un avocat bien outillé en droit administratif.
Pourquoi ? Parce que le contentieux public est différent du contentieux privé. Ce premier obéit à des règles spécifiques, inhérentes à la particularité du droit administratif rwandais.
En l’espèce, il me semble que le recours contentieux présente un intérêt certain. En effet, le droit à la liberté d’expression et d’opinion est consacré par la constitution rwandaise en vigueur. Il est reconnu à tout Rwandais. Il fait partie du bloc des droits fondamentaux garantis par la constitution rwandaise et diverses convention internationales auxquelles le Rwanda est partie. Au regard des faits, avant l’examen de l’affaire quant au et à la forme, ses droits fondamentaux à valeur constitutionnelle ont été bafoués par l’Etat Rwandais. Dès lors, une question prioritaire de constitutionnalité pourra être posée par l’avocat de Karasira. C’est-à-dire, celui-ci pourra soutenir que la loi sur laquelle l’Etat ( université, employeur de Karasira) s’est fondé pour le licencier est contraire au doit à la liberté d’expression et d’opinion garanti à tout Rwandais par la constitution rwandaise, norme supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques.
Sur le plan législatif, il faut reconnaître que Kagame a fait de grands efforts. Aussi, les textes sont bien rédigés même si certains sont du copier et coller des textes français (influence de Paruelle Gilles, avocat Français dans l’équipe de rédacteurs).
Comme dans tous les régimes dictatoriaux, le problème est l’existence de Kgame et oligarques de son régime qui sont à la fois loi, juge et justice. Elle ruine les effets de cette législation et subséquemment des efforts de Kagame.
Mais cela n’est pas un obstacle quant à l’exercice de ses droits. Ce cas inique et sui generis dans un Etat dit membre de l’OIF et qui dirige celle-ci doit être porté suffisamment à la connaissance des citoyens des Etats membres de cette organisation. L’effort de solidarité sollicité pourra servir au règlement d’honoraires de l’avocat. Après le licenciement , c’est Ndera. Si Kagame l’a dit via sa police politique, c’est que c’est vrai car il fait toujours ce qu’il dit.
Quelques conseils qui me semblent utiles
Que peut faire Karasira contre son licenciement illégal?
La saisine du tribunal contre son licenciement illégal est la solution idoine.
Mais avant de saisir le tribunal, il doit exercer préalablement un recours administratif auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision négative (recours hiérarchique).
Dans son recours, il doit demander à celui-ci le réexamen de son cas (exposer clairement les faits et les lois en vigueur sur lesquelles il se fonde pour demander ce réexamen).
A peine d’irrecevabilité de son recours contentieux, le recours administratif préalable est obligatoire. Il constitue donc un préalable obligatoire à la saisine du juge rwandais. Sur ce point, la loi rwandaise est limpide.
C’est en cas de suite négative à sa demande qu’il peut légitimement saisir le tribunal
Que peut-il demander au tribunal?
De par con son statut, son cas relève du droit administratif et partant du contentieux administratif c’est-à-dire il s’agit un litige qui oppose un particulier qu’est Karasira et l’administration, en l’espèce l’Etat Rwandais car il était professeur dans une université publique.
Dès lors, il peut utilement former recours pour excès de pouvoir. Ce recours permet au justiciable de demander au juge l’annulation de la décision négative qui a été prise à son encontre par une administration, en l’espèce l’université, son employeur.
Pour ce faire face à un régime qui réduire à zéro Karasaira, il lui faudra un avocat bien outillé en droit administratif.
Pourquoi ? Parce que le contentieux public est différent du contentieux privé. Ce premier obéit à des règles spécifiques, inhérentes à la particularité du droit administratif rwandais.
En l’espèce, il me semble que le recours contentieux présente un intérêt certain. En effet, le droit à la liberté d’expression et d’opinion est consacré par la constitution rwandaise en vigueur. Il est reconnu à tout Rwandais. Il fait partie du bloc des droits fondamentaux garantis par la constitution rwandaise et diverses convention internationales auxquelles le Rwanda est partie. Au regard des faits, avant l’examen de l’affaire quant au et à la forme, ses droits fondamentaux à valeur constitutionnelle ont été bafoués par l’Etat Rwandais. Dès lors, une question prioritaire de constitutionnalité pourra être posée par l’avocat de Karasira. C’est-à-dire, celui-ci pourra soutenir que la loi sur laquelle l’Etat ( université, employeur de Karasira) s’est fondé pour le licencier est contraire au doit à la liberté d’expression et d’opinion garanti à tout Rwandais par la constitution rwandaise, norme supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques.
Sur le plan législatif, il faut reconnaître que Kagame a fait de grands efforts. Aussi, les textes sont bien rédigés même si certains sont du copier et coller des textes français (influence de Paruelle Gilles, avocat Français dans l’équipe de rédacteurs).
Comme dans tous les régimes dictatoriaux, le problème est l’existence de Kgame et oligarques de son régime qui sont à la fois loi, juge et justice. Elle ruine les effets de cette législation et subséquemment des efforts de Kagame.
Mais cela n’est pas un obstacle quant à l’exercice de ses droits. Ce cas inique et sui generis dans un Etat dit membre de l’OIF et qui dirige celle-ci doit être porté suffisamment à la connaissance des citoyens des Etats membres de cette organisation. L’effort de solidarité sollicité pourra servir au règlement d’honoraires de l’avocat. Après le licenciement , c’est Ndera. Si Kagame l’a dit via sa police politique, c’est que c’est vrai car il fait toujours ce qu’il dit.